178363 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/02/2023
N° d'enregistrement
178363
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
16/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Sujet
Dénonciation CCT n° 68570/CO/306
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
23/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (3303)