183181 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183181
Début de validité
01/09/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
30/09/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (1903)