1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 22/04/2024
Début de validité: 01/09/2023
Fin validité: 30/11/2023

Cotisation : 0,10% par trimestre.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à la cotisation "groupes à risques" pour l'année 2023 a été conclue le 28 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire des entreprises d’assurances (n° 183181/CO/306). 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183181
Début de validité
01/09/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
30/09/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/10/2023

Historique
01/12/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/09/2023 30/11/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/03/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/07/2017 31/12/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 30/06/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
31/12/2004 1903 0702 37987
01/01/2003 31/12/2004 1903 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2003 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque