184867 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2023
N° d'enregistrement
184867
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
04/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel 2024-2025
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (2602)