68570 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/10/2003
N° d'enregistrement
68570
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
moyens de communication électroniques
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (3303)