78439 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2005
N° d'enregistrement
78439
Début de validité
01/04/2006
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
16/01/2006
Date d'enregistrement
02/02/2006
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (2602)