2602 Sécurité d'emploi - outplacement

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 24/02/2006
Début de validité: 01/04/2006
Fin validité: 30/06/2007

Une convention collective de travail relative à la sécurité d'emploi a été conclue le 20 décembre 2005 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et a été enregistrée le 2 février 2006 sous le numéro 78439/CO/306. Elle entre en vigueur le 1er avril 2006.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 78439.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2005
N° d'enregistrement
78439
Début de validité
01/04/2006
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
16/01/2006
Date d'enregistrement
02/02/2006
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2024 31/12/2025 2602 Outplacement
01/01/2022 31/12/2023 2602 Outplacement
01/01/2020 31/12/2021 2602 Outplacement
01/01/2018 31/12/2019 2602 Réinsertion professionnelle
18/01/2016 31/12/2017 2602 Réinsertion professionnelle
01/07/2009 17/01/2016 2602 Réinsertion professionnelle
01/07/2007 30/06/2009 2602 Réinsertion professionnelle
01/04/2006 30/06/2007 2602 Sécurité d'emploi - outplacement