78444 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2005
N° d'enregistrement
78444
Début de validité
20/12/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
16/01/2006
Date d'enregistrement
02/02/2006
Sujet
octroi d'une prime sectorielle récurrente
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2006
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (0601)