79876 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/03/2006
N° d'enregistrement
79876
Début de validité
06/03/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
17/03/2006
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
élections de la délégation syndicale
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (23)