2302 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 11/07/2006
Début de validité: 06/03/2006
Fin validité: 29/11/2009

Une convention collective de travail organisant des élections poru le renouvellement de la déléagtion syndicale dans le secteur de l'assurance en 2006 a été conclue le 6 mars 2006 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 mai 2006 sous le numéro 79876/CO/306. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 9 juin 2006.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/03/2006
N° d'enregistrement
79876
Début de validité
06/03/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
17/03/2006
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
élections de la délégation syndicale
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/01/2017 31/12/2999 23 Délégation syndicale
01/10/1977 31/12/2016 23 01 Délégation syndicale
30/11/2009 30/06/2010 23 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale
06/03/2006 29/11/2009 23 02 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale
04/02/2002 31/12/2002 23 02 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale