2302 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00
Mise à jour: 11/07/2006
Début de validité: 06/03/2006
Fin validité: 29/11/2009
Une convention collective de travail organisant des élections poru le renouvellement de la déléagtion syndicale dans le secteur de l'assurance en 2006 a été conclue le 6 mars 2006 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 mai 2006 sous le numéro 79876/CO/306. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 9 juin 2006.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
06/03/2006 |
N° d'enregistrement
79876 |
Début de validité
06/03/2006 |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
17/03/2006 |
Date d'enregistrement
29/05/2006 |
||
Sujet
élections de la délégation syndicale |
|||
MB Avis Dépôt
09/06/2006 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006 |
||
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2017 | 31/12/2999 | 23 Délégation syndicale |
01/10/1977 | 31/12/2016 | 23 01 Délégation syndicale |
30/11/2009 | 30/06/2010 | 23 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale |
06/03/2006 | 29/11/2009 | 23 02 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale |
04/02/2002 | 31/12/2002 | 23 02 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale |