85762 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/10/2007
N° d'enregistrement
85762
Début de validité
04/10/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
06/11/2007
Date d'enregistrement
22/11/2007
Sujet
octroi de primes
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2008
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (0603)