85763 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/10/2007
N° d'enregistrement
85763
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2007
Date d'enregistrement
22/11/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2008
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (48)
306.00.00-00.00 (2601)