88241 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2008
N° d'enregistrement
88241
Début de validité
15/05/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
09/05/2008
Date d'enregistrement
15/05/2008
Sujet
application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2009
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (040101)