88241 (CP 306.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
05/05/2008 |
N° d'enregistrement
88241 |
Début de validité
15/05/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
09/05/2008 |
Date d'enregistrement
15/05/2008 |
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Sujet
application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs |
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MB Avis Dépôt
27/05/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2009 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION |