92070 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/05/2009
N° d'enregistrement
92070
Début de validité
15/05/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
05/05/2009
Date d'enregistrement
12/05/2009
Sujet
application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2009
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (040101)