98622 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2009
N° d'enregistrement
98622
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
13/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2010
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (48)