119434 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2013
N° d'enregistrement
119434
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
16/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
30/10/2014
Mots clés
ECOCHÈQUES

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (54)