143337 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/11/2017
N° d'enregistrement
143337
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
23/11/2017
Date d'enregistrement
15/12/2017
Sujet
pourcentages des cotisations au Fonds social
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (1902)