158572 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/04/2020
N° d'enregistrement
158572
Début de validité
01/11/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
24/04/2020
Date d'enregistrement
25/05/2020
Sujet
Mobilité
MB Avis Dépôt
22/06/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2021
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (1201)