169954 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
169954
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/01/2022
Date d'enregistrement
07/02/2022
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
07/02/2023
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLAUSES DE SORTIE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
10/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (06)