78814 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/01/2006
N° d'enregistrement
78814
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
01/02/2006
Date d'enregistrement
23/02/2006
Sujet
pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (05)