81555 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2006
N° d'enregistrement
81555
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
19/12/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (1903)