1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
307.00.00-00.00
Mise à jour: 06/11/2020
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
Cotisations : 0,10% de la masse salariale brute.
Compris dans la cotisation FSE : non.
Perception : O.N.S.S.
Une convention collective de travail relative à la cotisation pour les groupes à risque a été conclue le 14 décembre 2006 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances (n° 81555/CO/307).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/12/2006 |
N° d'enregistrement
81555 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
Date de dépôt
19/12/2006 |
Date d'enregistrement
12/01/2007 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
06/02/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2008 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2008 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 1903 4802 Groupes à risque |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 1903 070201 Groupes à risque |