100227 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2010
N° d'enregistrement
100227
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
25/06/2010
Date d'enregistrement
02/07/2010
Sujet
jours de pont en 2011, 2012 et 2013
MB Avis Dépôt
23/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2011
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (0901)