104283 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2011
N° d'enregistrement
104283
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
24/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2011
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4802)