108632 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/02/2012
N° d'enregistrement
108632
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
14/02/2012
Date d'enregistrement
07/03/2012
Sujet
modification de l'accord 2011-2012
MB Avis Dépôt
27/03/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2013
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (22)