116041 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2013
N° d'enregistrement
116041
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
03/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
fixation des jours de pont en 2014-2015-2016
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2014
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (0901)