116042 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2013
N° d'enregistrement
116042
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
03/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque : utilisation des cotisations
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4802)