120267 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
120267
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
17/12/2013
Date d'enregistrement
20/03/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (2804)
308.00.00-00.00 (2802)