122099 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/04/2014
N° d'enregistrement
122099
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
15/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération - petit chômage
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2015
Mots clés
PETIT CHÔMAGE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (13)