127842 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/06/2015
N° d'enregistrement
127842
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
11/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2015-2016
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (480201)