77839 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2005
N° d'enregistrement
77839
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
23/11/2005
Date d'enregistrement
22/12/2005
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (2806)