78816 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2005
N° d'enregistrement
78816
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
02/12/2005
Date d'enregistrement
23/02/2006
Sujet
organisation du temps de travail et prépensions
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2006
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (0703)