82977 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/03/2007
N° d'enregistrement
82977
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
14/05/2007
Date d'enregistrement
29/05/2007
Sujet
modification des statuts du Fonds paritaire de formation pour groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/10/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (19)