83852 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/05/2007
N° d'enregistrement
83852
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
fixation des jours de pont en 2008, 2009 et 2010
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2008
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (0901)