0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont

(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00

Mise à jour: 09/08/2007
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail fixant des jours de pont pour les années 2008, 2009 et 2010 a été conclue le 29 mai 2007 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation.  Elle a été enregistrée le 5 juillet 2007 sous le n° 83852/CO/308. 

Vous trouvez les jours de pont pour les années 2008, 2009 et 2010 sur le lien avec n° 83852.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/05/2007
N° d'enregistrement
83852
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
fixation des jours de pont en 2008, 2009 et 2010
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2008
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2017 31/12/2019 0901 Jours de pont
01/01/2014 31/12/2016 0901 Jours de pont et congés régionaux
01/01/2012 31/12/2013 0901 Jours de fêtes culturelles et jours de pont
01/01/2011 31/12/2011 0901 Jours de fêtes culturelles et jours de pont
01/01/2008 31/12/2010 0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont
01/01/2005 31/12/2007 0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont
31/12/2001 0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont