0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont
(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00
Mise à jour: 09/08/2007
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010
Une convention collective de travail fixant des jours de pont pour les années 2008, 2009 et 2010 a été conclue le 29 mai 2007 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. Elle a été enregistrée le 5 juillet 2007 sous le n° 83852/CO/308.
Vous trouvez les jours de pont pour les années 2008, 2009 et 2010 sur le lien avec n° 83852.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/05/2007 |
N° d'enregistrement
83852 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
31/12/2010 |
Date de dépôt
05/07/2007 |
Date d'enregistrement
11/07/2007 |
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Sujet
fixation des jours de pont en 2008, 2009 et 2010 |
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MB Avis Dépôt
01/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2008 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2019 | 0901 Jours de pont |
01/01/2014 | 31/12/2016 | 0901 Jours de pont et congés régionaux |
01/01/2012 | 31/12/2013 | 0901 Jours de fêtes culturelles et jours de pont |
01/01/2011 | 31/12/2011 | 0901 Jours de fêtes culturelles et jours de pont |
01/01/2008 | 31/12/2010 | 0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont |
01/01/2005 | 31/12/2007 | 0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont |
31/12/2001 | 0901 Jours de remplacement des jours fériés légaux, jours de fêtes culturelles et jours de pont |