83853 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/05/2007
N° d'enregistrement
83853
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/03/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4802)