4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00

Mise à jour: 26/08/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risques a été conclue le 29 mai 2007 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. Elle a été enregistrée  sous le numéro 83853/CO/308.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/05/2007
N° d'enregistrement
83853
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/03/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2013 30/06/2015 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques
01/01/2006 31/12/2006 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2005 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques
01/01/2004 31/12/2004 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques
01/01/2004 31/12/2004 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risques