83858 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
83858
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
06/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4801)