88925 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2008
N° d'enregistrement
88925
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
01/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
prépension à 58 ans et prépension à mi-temps
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (22)