108636 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2011
N° d'enregistrement
108636
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
27/01/2012
Date d'enregistrement
07/03/2012
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
27/03/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (2801)