128593 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2015
N° d'enregistrement
128593
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
pouvoir d'achat, volet éco-chèques
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2016
Mots clés
ECOCHÈQUES

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (54)