132775 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2016
N° d'enregistrement
132775
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
02/03/2016
Date d'enregistrement
25/04/2016
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
17/05/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (1201)