155181 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155181
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
18/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Sujet
congé de carrière
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (1004)