99197 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2009
N° d'enregistrement
99197
Début de validité
13/10/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
18/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
éco-chèques
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (54)