Une convention collective de travail fixant les conditions de travail et de rémunération a été conclue le 17 février 1977 au sein de la Commission paritaire pour les banques.

Cette convention collective de travail a été modifiée par les conventions collectives de travail du 22 septembre 1977, 5 décembre 1978, 21 juin 1979 et 18 décembre 2008 (n° 90418/CO/310).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle : ouvriers

Les fonctions des ouvriers sont classées selon les catégories ci-dessous:

Première catégorie: ouvriers et ouvrières manœuvres

A la première catégorie, appartiennent les ouvriers et ouvrières dont la fonction est caractérisée par:

1. l'absence de formation préalable ou de connaissances particulières;
2. l'exécution correcte d'un travail manuel répété soumise à un contrôle régulier.

Exemples:

1° Services généraux:

• manoeuvre;
• homme de peine;
• nettoyeur;
• concierge;
• liftier;
• laveur de vitres.

2° Cuisine:

• plongeur;
• serveur;
• fille de cuisine.

3° Imprimerie:

• assembleur;
• carbonneur.

Les ouvriers exerçant l'une des deux fonctions d'imprimerie citées ci-avant depuis cinq ans dans une même banque sont assimilés, au point de vue rémunérations, à l'ouvrier de deuxième catégorie.

Code : A1

Deuxième catégorie: ouvriers et ouvrières spécialisés

la deuxième catégorie, appartiennent les ouvriers et ouvrières dont la fonction est caractérisée par:

1. la possession d'un minimum de connaissances élémentaires en relation avec la fonction considérée;
2. l'exécution de travaux simples dans une spécialisation déterminée dont la responsabilité d'exécution est soumise à un contrôle régulier;
3. un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir la pratique de la fonction considérée.

Exemples:

1° Services généraux:

• chauffeur d'auto;
• chauffeur de chaudière dans une installation importante;
• vitrier;
• peintre;
• aide-serrurier;
• maçon;
• mécanicien chargé de l'entretien des machines de bureau ou équipements similaires;
• aide-électricien;
• aide-menuisier;
• aide-plombier;
• manoeuvre chargé de la coordination et du "timing" des transports tant au départ qu'à l'arrivée;
• laveur de vitres appelé à travailler régulièrement à l'extérieur.
  Cette fonction est classée en deuxième catégorie lorsqu'en raison du port de moyens de protection individuels, le travail est rendu plus malaisé.

2° Cuisine:

• aide-cuisinier;
• serveur, responsable d'un groupe de serveurs;
• serveur chargé de dresser la table dans les salons destinés à recevoir des invités et d'y assurer le service individuel des convives.

3° Imprimerie:

• brocheur;
• assembleur-carbonneur préposé à une machine assembleuse entièrement automatique.

Code : A2

Troisième catégorie: ouvriers et ouvrières qualifiés

la troisième catégorie appartiennent les ouvriers et ouvrières dont la fonction est caractérisée par:

1. la connaissance du métier par formation scolaire ou autre et une expérience professionnelle suffisante;
2. l'exécution de travaux qualifiés et diversifiés;
3. des travaux exigeant habituellement de l'initiative et un raisonnement et comportant la responsabilité de leur exécution;
4. un temps limité d'adaptation.

Exemples:

1° Services généraux:

• peintre;
• serrurier;
• maçon;
• mécanicien chargé de l'entretien des machines de bureau ou équipements similaires;
• électricien;
• menuisier;
• plombier;
• chauffeur d'auto chargé d'assurer l'entretien mécanique de son véhicule;
• chauffeur de chaudière occupé dans une installation importante et moderne de chauffage et de conditionnement d'air, exigeant du préposé une capacité d'intervention immédiate en cas de défectuosité.

2° Cuisine:

• cuisinier.  Il est convenu que, lorsque cette fonction est exercée dans des mess importants et qu'elle comporte des responsabilités - en matière d'approvisionnement notamment -, sa classification sera discutée au niveau de l'entreprise.  Il en est de même lorsque cette fonction comporte la préparation de repas servis dans des salons destinés à recevoir des invités.

3° Imprimerie:

• typographe, compositeur, metteur en page;
• pédaliste;
• rogneur;
• linotypiste;
• conducteur imprimerie;
• photographe;
• brocheur industriel.

Code : A3

Quatrième catégorie: ouvriers et ouvrières surqualifiés

A la quatrième catégorie appartiennent les ouvriers et ouvrières dont la fonction est caractérisée par:

1. la connaissance approfondie d'un métier et une large expérience professionnelle incluant la possibilité d'effectuer tous les travaux inférieurs de leur spécialité;
2. une valeur professionnelle supérieure à celle de l'ouvrier qualifié;
3. des travaux autonomes plus diversifiés;
4. de l'initiative et le sens des responsabilités;
5. un temps limité d'adaptation.

Exemples:

1° Services généraux:

• mécanicien chargé de l'entretien des machines de bureau ou équipements similaires;
• électricien;
• menuisier-ébéniste;
• peintre-décorateur;
• serrurier-ajusteur;
• plombier.

2° Cuisine:

• chef-cuisinier.  Il est convenu que, lorsque cette fonction est exercée dans des mess importants et qu'elle comporte des responsabilités - en matière d'approvisionnement notamment -, sa classification sera discutée au niveau de l'entreprise.  Il en est de même lorsque cette fonction comporte la préparation de repas servis dans des salons destinés à recevoir des invités.

3° Imprimerie:

• linotypiste;
• typographe, compositeur, metteur en page;
• conducteur imprimerie;
• photographe.

Code : A4

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.