116308 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2013
N° d'enregistrement
116308
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
16/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
reclassement professionnel
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2014
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (2602)