127848 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/05/2015
N° d'enregistrement
127848
Début de validité
27/05/2015
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
11/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière d'un 1/5 et réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (2804)
310.00.00-00.00 (2804)
310.00.00-00.00 (2802)
310.00.00-00.00 (2802)