2804 Crédit-temps (seuil)

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 12/02/2018
Début de validité: 01/07/2015
Fin validité: 31/12/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 27/05/2015	N° d'enregistrement 127848	Début de validité 27/05/2015	Fin validité 01/01/2017
Date de dépôt 11/06/2015		Date d'enregistrement 06/07/2015
Sujet crédit-temps, diminution de carrière d'un 1/5 et réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel
MB Avis Dépôt 16/07/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 15/07/2016		Publié au Moniteur Belge du 22/09/2016
Mots clés JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Date CCT 17/12/2013	N° d'enregistrement 119519	Début de validité 17/12/2013	Fin validité 01/01/2017
Date de dépôt 20/12/2013		Date d'enregistrement 18/02/2014
Sujet crédit-temps, diminution de carrière d'un cinquième, réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel
MB Avis Dépôt 10/03/2014		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 04/09/2014		Publié au Moniteur Belge du 28/11/2014
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Date CCT 25/06/2013	N° d'enregistrement 116305	Début de validité 25/06/2013	Fin validité 01/01/2017
Date de dépôt 16/07/2013		Date d'enregistrement 23/07/2013
Sujet crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt 06/08/2013		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 28/04/2014		Publié au Moniteur Belge du 14/08/2014
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Date CCT 18/10/2012	N° d'enregistrement 111905	Début de validité 01/11/2012	Fin validité 30/06/2013
Date de dépôt 22/10/2012		Date d'enregistrement 29/10/2012
Sujet crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt 13/11/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/04/2013		Publié au Moniteur Belge du 23/08/2013
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Date CCT 30/08/2011	N° d'enregistrement 106150	Début de validité 01/01/2011	Fin validité 31/12/2012
Date de dépôt 06/09/2011		Date d'enregistrement 06/10/2011
Sujet emploi, formation et politique salariale
MB Avis Dépôt 17/10/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/04/2013		Publié au Moniteur Belge du 10/09/2013
Mots clés ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE

Date CCT 26/11/2001	N° d'enregistrement 61947	Début de validité -	Fin validité 31/12/2016
Date de dépôt 27/02/2002		Date d'enregistrement 04/04/2002
Sujet crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt 25/04/2002		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/11/2002		Publié au Moniteur Belge du 15/01/2003
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2023	30/06/2025	2804 Crédit-temps (seuil)
01/01/2021	31/12/2022	2804 Crédit-temps (seuil)
01/01/2017	30/06/2019	2804 Crédit-temps (seuil)
01/01/2017	31/01/2016	2804 Crédit-temps (seuil)
01/07/2015	31/12/2016	2804 Crédit-temps (seuil)
01/01/2014	30/06/2015	2804 Crédit-temps (seuil)