154768 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2019
N° d'enregistrement
154768
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
09/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Hors du champ d'application
travailleurs qui tombent sous le champ d’application d’un plan de transport d’entreprise pour autant qu’il soit au moins équivalent au mécanisme prévu par la présente convention collective du travail (voyez l'article 1er §2 a), travailleurs disposant d’un véhicule de société et pouvant en faire usage dans le cadre de leur déplacement domicile-lieu du travail
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/08/2020
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1201)