174140 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/03/2022
N° d'enregistrement
174140
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
29/03/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Sujet
Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des joursfériés
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS
Texte corrigé le
19/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (09)